Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision Européenne du 20 octobre 1995
PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
Signaler une erreur de données
NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS D'UN SYNDICAT OU ORGANISATION PROFESSIONNELLE REPRESENTATIF DES MAGISTRATS.
Décision Européenne du 20 octobre 1995