JORF n°248 du 24 octobre 1995

Arrêté du 17 octobre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 octobre 1995, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du Plan, sont nommés membres de la délégation française à la Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche:
M. Pinguet (Marc) (membre titulaire).
Mme Camet (Françoise) (membre suppléant).

SONT NOMMES MEMBRES:

TITULAIRE: M. PINGUET MARC;

SUPPLEANT: MME. CAMET FRANCOISE.