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Arrêté du 13 octobre 1995
SUPPRIMANT LA SOCIETE ANONYME DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE L'INDRE DE LA LISTE PREVUE A L'ART. R250-1 DU CODE DE LA ROUTE
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LA SOCIETE ANONYME DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE L'INDRE EST SUPPRIMEE DE LA LISTE DES SERVICES PUBLICS URBAINS DE TRANSPORT EN COMMUN DE VOYAGEURS FIXEE PAR L'ARRETE DU 12-03-1973 MODIFIE.
Arrêté du 13 octobre 1995