JORF n°248 du 24 octobre 1995

Arrêté du 13 octobre 1995

LA SOCIETE ANONYME DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE L'INDRE EST SUPPRIMEE DE LA LISTE DES SERVICES PUBLICS URBAINS DE TRANSPORT EN COMMUN DE VOYAGEURS FIXEE PAR L'ARRETE DU 12-03-1973 MODIFIE.