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Arrêté du 27 septembre 1995

portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

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Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 1995, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Perron (Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 21 juillet 1995.
M. Coulvier (Michel), sous-préfet, est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 1er avril 1995.
Arrêté du 27 septembre 1995