JORF n° 230 du 3 octobre 1995

Arrêté du 25 septembre 1995 approuvant le changement d'adresse d'une mutuelle

Arrêté du 2 octobre 1995 pris en application de l'article R. 317-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 2 octobre 1995 relatif aux conditions d'octroi de l'avance aidée par l'Etat pour l'acquisition d'une résidence principale en accession à la propriété

Arrêté du 18 septembre 1995 portant fixation de la cotisation destinée à couvrir les frais de fonctionnement du Conseil supérieur de la marine marchande et fixant les modalités de rattachement du produit de cette cotisation par voie de fonds de concours au budget de la mer pour l'année 1995

Arrêté du 26 juillet 1995 précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques

Arrêté du 22 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail

Arrêté du 26 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 25 septembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 25 septembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés

Décision du 31 août 1995 complétant la liste des établissements autorisés à dispenser la préparation au diplôme de conseiller en économie sociale familiale

Arrêté du 22 septembre 1995 portant ouverture en 1995 d'un concours externe commun de recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)

Arrêté du 18 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

Arrêté du 21 septembre 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Vendée à recourir à l'emprunt

Arrêté du 20 septembre 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Auxerre à recourir à l'emprunt

Arrêté du 20 septembre 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'Indre à recourir à l'emprunt

Arrêté du 7 septembre 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Ski nautique

Arrêté du 14 septembre 1995 relatif à l'informatisation des services du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 14 septembre 1995 relatif à la création d'un fichier des centres de recherches et des chercheurs spécialisés dans les domaines du sport et des sciences humaines et sociales

Arrêté du 15 septembre 1995 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 15 septembre 1995 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 18 septembre 1995 relatif à l'informatisation de la gestion des contrôles des descriptifs cadastraux fournis par les agriculteurs à l'appui de leurs déclarations de surfaces

Arrté du 18 septembre 1995 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1995

Arrêté du 18 septembre 1995 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour l'exercice 1995

Décret n°95-1067 du 2 octobre 1995 instaurant une bourse versée par l'Etat aux jeunes réalisant le stage de six mois prévu à l'article 2 du décret n° 88-176 du 23 février 1988 modifié relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs et à l'article 6 du décret n° 90-573 du 6 juillet 1990 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 18 septembre 1995 portant approbation du compte financier 1992 de l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêté du 18 septembre 1995 portant approbation du compte financier de l'exercice 1994 de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 25 septembre 1995 relatif à l'organisation des classes préparatoires scientifiques relevant du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 2 octobre 1995 relatif à la bourse de préparation à l'installation des jeunes agriculteurs créée par le décret n° 95-1067 du 2 octobre 1995 instaurant une bourse versée par l'Etat aux candidats aux aides à l'installation qui réalisent le stage de six mois prévu par l'article 2 du décret n° 88-176 du 23 février 1988 modifié relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs et par l'article 6 du décret n° 90-573 du 6 juillet 1990 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer

Arrêté du 28 septembre 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêtés du 25 septembre 1995 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 25 septembre 1995 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 25 septembre 1995 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 25 septembre 1995 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 25 septembre 1995 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 20 septembre 1995 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 12 septembre 1995 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 21 septembre 1995 portant nomination en qualité d'élèves stagiaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 21 septembre 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 21 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Décret du 2 octobre 1995 portant nomination du directeur général du Centre national de la cinématographie

Décret du 2 octobre 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 21 septembre 1995 portant nomination de délégués représentant les rapatriés dans une commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés

Arrêtés du 25 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 septembre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 18 septembre 1995 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 septembre 1995 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 septembre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 1995 relatif à une société civile professionnelle et portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 18 septembre 1995 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 22 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 1995 portant nomination au comité de décentralisation institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme

Arrêté du 29 septembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 2 octobre 1995 portant désignation du président du comité de décentralisation institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme

Arrêté du 27 septembre 1995 portant nomination d'un agent judiciaire adjoint du Trésor (administration centrale)

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 2 octobre 1995 portant nomination

Arrêté du 21 septembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail et viande

du 3 octobre 1995 RELATIF AU RENOUVELLEMENT PARTIEL DU TRIBUNAL DES CONFLITS

Arrêté du 25 septembre 1995 RELATIF A L'ORGANISATION DES CLASSES PREPARATOIRES SCIENTIFIQUES RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE