JORF n°230 du 3 octobre 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS
- MINISTERE DU LOGEMENT
- Arrêté du 2 octobre 1995 pris en application de l'article R. 317-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 2 octobre 1995 relatif aux conditions d'octroi de l'avance aidée par l'Etat pour l'acquisition d'une résidence principale en accession à la propriété
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- Arrêté du 18 septembre 1995 portant fixation de la cotisation destinée à couvrir les frais de fonctionnement du Conseil supérieur de la marine marchande et fixant les modalités de rattachement du produit de cette cotisation par voie de fonds de concours au budget de la mer pour l'année 1995
- Arrêté du 26 juillet 1995 précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques
- MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 26 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 25 septembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Arrêté du 25 septembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
- Décision du 31 août 1995 complétant la liste des établissements autorisés à dispenser la préparation au diplôme de conseiller en économie sociale familiale
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINITERE DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 18 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
- Arrêté du 21 septembre 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Vendée à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 20 septembre 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Auxerre à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 20 septembre 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'Indre à recourir à l'emprunt
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 7 septembre 1995 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Ski nautique
- Arrêté du 14 septembre 1995 relatif à l'informatisation des services du ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 14 septembre 1995 relatif à la création d'un fichier des centres de recherches et des chercheurs spécialisés dans les domaines du sport et des sciences humaines et sociales
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 15 septembre 1995 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 15 septembre 1995 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 18 septembre 1995 relatif à l'informatisation de la gestion des contrôles des descriptifs cadastraux fournis par les agriculteurs à l'appui de leurs déclarations de surfaces
- Arrté du 18 septembre 1995 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1995
- Arrêté du 18 septembre 1995 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour l'exercice 1995
- Décret no 95-1067 du 2 octobre 1995 instaurant une bourse versée par l'Etat aux jeunes réalisant le stage de six mois prévu à l'article 2 du décret no 88-176 du 23 février 1988 modifié relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs et à l'article 6 du décret no 90-573 du 6 juillet 1990 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer
- Arrêté du 18 septembre 1995 portant approbation du compte financier 1992 de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 18 septembre 1995 portant approbation du compte financier de l'exercice 1994 de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 25 septembre 1995 relatif à l'organisation des classes préparatoires scientifiques relevant du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 2 octobre 1995 relatif à la bourse de préparation à l'installation des jeunes agriculteurs créée par le décret no 95-1067 du 2 octobre 1995 instaurant une bourse versée par l'Etat aux candidats aux aides à l'installation qui réalisent le stage de six mois prévu par l'article 2 du décret no 88-176 du 23 février 1988 modifié relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs et par l'article 6 du décret no 90-573 du 6 juillet 1990 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTEGRATION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
- Arrêtés du 25 septembre 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 25 septembre 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 25 septembre 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 25 septembre 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 25 septembre 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 20 septembre 1995 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 12 septembre 1995 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- MINITERE DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 21 septembre 1995 portant nomination en qualité d'élèves stagiaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 21 septembre 1995 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Décret du 2 octobre 1995 portant nomination du directeur général du Centre national de la cinématographie
- Décret du 2 octobre 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 25 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 25 septembre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 septembre 1995 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 25 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 septembre 1995 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 25 septembre 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 1995 relatif à une société civile professionnelle et portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 septembre 1995 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 22 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 septembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 25 septembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
- Arrêté du 2 octobre 1995 portant nomination au comité de décentralisation institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme
- Arrêté du 29 septembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 2 octobre 1995 portant désignation du président du comité de décentralisation institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme
- Arrêté du 27 septembre 1995 portant nomination d'un agent judiciaire adjoint du Trésor (administration centrale)
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 21 septembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail et viande
- du 3 octobre 1995 RELATIF AU RENOUVELLEMENT PARTIEL DU TRIBUNAL DES CONFLITS
- Arrêté du 25 septembre 1995 RELATIF A L'ORGANISATION DES CLASSES PREPARATOIRES SCIENTIFIQUES RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE