JORF n°230 du 3 octobre 1995

Arrêté du 18 septembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 1995:
M. Mourey (Dominique), agent administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nîmes, en remplacement de Mme Orsini.
Mme Dumas (Martine), épouse Lascombe, greffier divisionnaire, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nîmes, en remplacement de M. Mourey.