JORF n°230 du 3 octobre 1995

Arrêté du 15 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 septembre 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Société centrale d'agriculture, d'horticulture et d'acclimatation de Nice et des Alpes-Maritimes >>, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), 113, promenade des Anglais.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.