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Arrêté du 15 septembre 1995

portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 septembre 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Société centrale d'agriculture, d'horticulture et d'acclimatation de Nice et des Alpes-Maritimes >>, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), 113, promenade des Anglais.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Arrêté du 15 septembre 1995