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Arrêté du 18 septembre 1995

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 1995:
Mme Galleron (Josiane), épouse Rambaud, agent administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Gap, en remplacement de Mlle Maillefaud.
Arrêté du 18 septembre 1995