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Arrêté du 2 octobre 1995

portant nomination au comité de décentralisation institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme

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Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 1995:

Sont nommés membres du comité de décentralisation institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme (Procédure d'agrément pour les constructions en Île-de-France), en qualité d'élus des collectivités territoriales:

a) M. Bussereau (Dominique), titulaire;

Mme Donnefort (Simone), suppléante;

b) M. Pandraud (Robert), conseiller régional d'Ile-de-France, titulaire;

M. Guerard (François-Marie), conseiller régional d'Ile-de-France, suppléant; c) M. Auroux (Jean), titulaire;

M. Goldfeil (Alain), suppléant.

Sont nommés membres du comité de décentralisation, en qualité de personnalités choisies en fonction de leur compétence ou de leur connaissance des problèmes d'aménagement du territoire:

a) M. Chemain (Jean), titulaire;

M. Cartier (Michel), suppléant;

b) M. de Wissocq (François), titulaire;

M. Colot (Michel), suppléant;

c) M. Voisard (Jacques), titulaire;

M. Ligot (Maurice), suppléant.

NOMINATION DE MEMBRES,EN QUALITE D'ELUS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (TITULAIRES ET SUPPLEANTS) ET EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN FONCTION DE LEUR COMPETENCE OU DE LEUR CONNAISSANCE DES PROBLEMES D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (TITULAIRES ET SUPPLEANTS):

M. BUSSEREAU DOMINIQUE; MME. DONNEFORT SIMONE; MM. PANDRAUD ROBERT,GUERARD FRANCOIS-MARIE,AUROUX JEAN,GOLDFEIL ALAIN,CHEMAIN JEAN,CARTIER MICHEL,DE WISSOCQ FRANCOIS,COLOT MICHEL,VOISARD JACQUES,LIGOT MAURICE.

APPLICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 95690 DU 09-05-1995.

Arrêté du 2 octobre 1995