JORF n°230 du 3 octobre 1995

Arrêté du 26 septembre 1995

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,

Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger;

Vu l'arrêté du 26 décembre 1990 nommant les représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en qualité de représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, au titre de l'article 2 du décret du 22 novembre 1990 susvisé:
Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou, en cas d'empêchement, toute personne qu'il aura désignée à cet effet;
Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération ou, en cas d'empêchement, toute personne qu'il aura désignée à cet effet.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE,AU TITRE DE L'ART. 2 DU DERET 901037 DU 22-11-1990:

LE DOYEN DE L'INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE OU,EN CAS D'EMPECHEMENT,TOUTE PERSONNE QU'IL AURA DESIGNEE A CET EFFET;

LE DIRECTEUR DES AFFAIRES GENERALES,INTERNATIONALES ET DE LA COOPERATION OU,EN CAS D'EMPECHEMENT,TOUTE PERSONNE QU'IL AURA DESIGNEE A CET EFFET.

Fait à Paris, le 26 septembre 1995.

FRANCOIS BAYROU