Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 1995, M. Voisard (Jacques) est nommé président du comité de décentralisation institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme.
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Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 1995, M. Voisard (Jacques) est nommé président du comité de décentralisation institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme.
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NOMINATION DE M. VOISARD JACQUES.