JORF n°230 du 3 octobre 1995

Arrêté du 2 octobre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 1995, M. Voisard (Jacques) est nommé président du comité de décentralisation institué par l'article R. 510-2 du code de l'urbanisme.

NOMINATION DE M. VOISARD JACQUES.