JORF n°230 du 3 octobre 1995
Arrêté du 25 septembre 1995
EN APPLICATION DE L'ART. 19 (AL. 3) DE L'ARRETE DU 10-02-1995,LES TRAVAUX D'INITIATIVE PERSONNELLE ENCADRES SONT MIS EN PLACE DANS LES CLASSES DE "BIOLOGIE,CHIMIE,PHYSIQUE ET SCIENCES DE LA TERRE" DES LYCEES RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1995-1996 POUR LA 1ERE ANNEE ET A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1996-1997 POUR LA SECONDE ANNEE.
APPLICATION DES ART. 2,3,11 DU DECRET 941015 DU 23-11-1994.