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Arrêté du 18 septembre 1995

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 1995:
Mlle Turbelin (Christine), greffier du 3e grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Privas.
Arrêté du 18 septembre 1995