JORF n°230 du 3 octobre 1995

Arrêté du 21 septembre 1995

Par arrêté du délégué aux rapatriés en date du 21 septembre 1995, sont désignés, pour une durée de trois ans, en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés d'Indre-et-Loire:
M. de Gregorio (Louis), délégué titulaire.
M. Maurel (Emile), délégué suppléant.

SONT DESIGNES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN VUE DE REPRESENTER LES RAPATRIES DANS LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX RAPATRIES REINSTALLES D'INDRE-ET-LOIRE:

M. DE GREGORIO LOUIS,DELEGUE TITULAIRE,M. MAUREL EMILE,DELEGUE SUPPLEANT.