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Arrêté du 26 juillet 1995

Abrogé10 février 2006

Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,

Vu l'arrêté du 23 décembre 1975 modifié fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques, et notamment son article 13 ;

Vu les délibérations du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques du 5 avril 1994,

Article 29

Abrogé10 février 2006

Créé le 3 octobre 1995

Le directeur général de l'Institut géographique national et le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel et des services,

G. SANTEL

Abrogé depuis le vendredi 10 février 2006

En vigueur du mardi 3 octobre 1995 au jeudi 9 février 2006

Arrêté du 26 juillet 1995
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
TITRE III : COMMISSIONS D'ENSEIGNEMENT
TITRE IV : ENSEIGNEMENTS
TITRE V : CATÉGORIES D'ÉLÈVES Les cycles de formation initiale sont ouverts à des élèves destinés ou non à l'Institut géographique national
TITRE VI : CONDITIONS D'ADMISSION DES ÉLÈVES
TITRE VII : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS
TITRE VIII : SANCTIONS DES FORMATIONS ET DES ENSEIGNEMENTS SUIVIS
TITRE IX : DISCIPLINE
Article 29