Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté 5 août 1992
Art. 1
1 version
1 modifié
JORF n°230 du 3 octobre 1995
Arrêté du 22 septembre 1995
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre du logement,
Vu l'arrêté du 5 août 1992 pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 1992
Art. 6
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 1992
Art. 7
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 1992 :
Art. 8
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 1992
Art. 14
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1 modifié
Article 6
Le directeur des relations du travail au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le directeur de la construction au ministère du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre du travail, du dialogue social
et de la participation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur
des conditions de travail,
M. BOISNEL
Le ministre de l'agriculture,
de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'administrateur civil,
P. DEDINGER
Le ministre du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat
et de la construction,
E. EDOU