Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté:
Conseiller technique:
M. Bruno Guigue, sous-préfet.
1 version
JORF n°230 du 3 octobre 1995
Arrêté du 28 septembre 1995
Le secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté,
Vu le décret no 48-123 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
CONSEILLER TECHNIQUE: M. BRUNO GUIGUE.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 28 septembre 1995.
FRANCOISE DE VEYRINAS