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Arrêté du 18 septembre 1995

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 1995:
Mme Martin (Edwige), épouse Quignon, greffier divisionnaire, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Dié, en remplacement de Mlle Tisserand.
Mme Unterhalt (Monique), épouse David, adjoint administratif, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Dié, en remplacement de Mme Quignon.
Arrêté du 18 septembre 1995