Abrogé par Décret n°96-205 du 15 mars 1996 - art. 3 (V) JORF 17 mars 1996
Créé le 3 octobre 1995 · Abrogé le 17 mars 1996
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instaurant une bourse versée par l'Etat aux jeunes réalisant le stage de six mois prévu à l'article 2 du décret n° 88-176 du 23 février 1988 modifié relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs et à l'article 6 du décret n° 90-573 du 6 juillet 1990 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer
Abrogé par Décret 96-205 1996-03-15 art. 3 JORF 17 mars 1996
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre de l'outre-mer,
Vu le code rural, notamment le titre III du livre III ;
Vu le code de la sécurité sociale (Protection sociale en France), notamment son article L. 313-3 (Définition des membres de la famille pour les prestations sociales) ;
Vu le décret n° 50-1225 du 21 septembre 1950 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les assurances sociales agricoles ;
Vu le décret n° 88-176 du 23 février 1988 modifié relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs ;
Vu le décret n° 90-573 du 6 juillet 1990 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer,
Abrogé par Décret n°96-205 du 15 mars 1996 - art. 3 (V) JORF 17 mars 1996
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Par le Premier ministre :
ALAIN JUPPÉ.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
PHILIPPE VASSEUR.
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan
JEAN ARTHUIS.
Le ministre de l'outre-mer,
JEAN-JACQUES DE PERETTI.
Le secrétaire d'Etat au budget,
FRANçOIS D'AUBERT.
Abrogé depuis le dimanche 17 mars 1996
En vigueur du mardi 3 octobre 1995 au samedi 16 mars 1996