JORF n° 82 du 6 avril 1995

Arrêtés du 29 mars 1995 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêtés du 29 mars 1995 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 4 avril 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 4 avril 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 4 avril 1995 portant détachement (Cour des comptes)

Décret du 4 avril 1995 portant réintégration (Cour des comptes)

Décret du 3 avril 1995 portant nomination d'un magistrat

Décrets du 3 avril 1995 portant maintien en détachement de magistrats

Décret du 3 avril 1995 portant détachement d'un magistrat

Décret du 3 avril 1995 portant nomination de magistrats à l'administration centrale

Décrets du 3 avril 1995 portant maintien en détachement de magistrats

Décret du 3 avril 1995 portant nomination d'un magistrat

Décrets du 3 avril 1995 portant maintien en détachement de magistrats

Décrets du 3 avril 1995 portant maintien en détachement de magistrats

Arrêté du 15 février 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 4 avril 1995 portant nomination à la commission des infractions fiscales

Arrêtés du 17 janvier 1995 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 2 mars 1995 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 17 janvier 1995 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 20 mars 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 16 mars 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêtés du 16 mars 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 mars 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêtés du 16 mars 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 6 décembre 1994 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 4 avril 1995 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Arrêtés du 6 décembre 1994 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 4 avril 1995 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 22 mars 1995 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 20 mars 1995 portant inscription sur la liste d'aptitude d'accès dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine au titre de l'année 1995

Arrêté du 4 avril 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 3 avril 1995 modifiant le décret du 2 mars 1995 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 1994

Décret du 3 avril 1995 portant désignation des membres de la Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe

Arrêté du 22 mars 1995 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 mars 1995 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales

Arrêté du 14 mars 1995 relatif aux nominations à la commission d'admission pour les nominations aux postes de membre de la section artistique de la Casa de Velazquez pour l'année 1995-1996

Arrêté du 28 mars 1995 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination au conseil de l'Observatoire de la vie étudiante

Arrêté du 27 mars 1995 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 28 mars 1995 relatif au recrutement par concours externe au titre de 1994 d'un maître ouvrier des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme à la direction départementale de l'équipement de la Haute-Marne

Arrêté du 31 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps d'infirmiers des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 31 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours (interne et externe) pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 28 mars 1995 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 31 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours unique pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 31 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps d'aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 22 mars 1995 relatif au traitement automatisé de surveillance de la souscription des déclarations relatives aux propriétés bâties, dénommé LORE

Arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés

Décret n°95-359 du 30 mars 1995 modifiant le décret n° 71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau ainsi que des personnels d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture

Arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'agrément des centres de collecte, de standardisation ou de traitement du lait et des établissements de transformation du lait et des produits à base de lait

Décret n°95-360 du 5 avril 1995 relatif au fonds de gestion de l'espace rural

Arrêté du 28 mars 1995 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de postes offerts aux concours et examen professionnel pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux ruraux (femmes et hommes)

Décret du 30 mars 1995 portant classement de site

Arrêté du 10 mars 1995 relatif aux frais de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

Arrêté du 3 avril 1995 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote du centre de vote de Rome

Arrêté du 8 mars 1995 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et les grades des personnels des bibliothèques

Arrêté du 4 avril 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 30 mars 1995 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 destinées aux personnes physiques

Circulaire du 31 mars 1995 relative au vote par procuration des électeurs qui ont quitté leur résidence habituelle pour prendre des vacances

Arrêté du 24 février 1995 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1995 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics

Arrêté du 20 février 1995 portant classement de centres de réception radioélectrique

Arrêté du 7 mars 1995 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Arrêté du 28 mars 1995 approuvant la modification des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté du 28 mars 1995 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires

Décret n°95-358 du 4 avril 1995 relatif au montant de la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers

Décret du 4 avril 1995 relatif à l'Union nationale des associations familiales

Arrêté du 9 mars 1995 portant création d'une commission nationale d'action sociale, de commissions régionales et interdépartementales d'action sociale et d'une commission d'action sociale pour l'administration centrale

Arrêté du 20 mars 1995 accordant l'autorisation de conditionner une eau minérale naturelle

Arrêté du 23 mars 1995 fixant les modalités d'organisation des examens d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission à l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications

Décret du 29 mars 1995 accordant un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, plomb, zinc, cadmium, argent et substances connexes, dit << Permis du Clain >> (Vienne), à Hexamines S.A.

Arrêté du 23 mars 1995 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne d'admission à l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-79 du 28 février 1995 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions d'Alsace et de Lorraine

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord national relatif à la création d'une commission paritaire professionnelle concernant le personnel occupé dans les établissements de chevaux de courses au trot

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Vendée

Arrêté du 27 mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Oise

Arrêté du 27 mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée

Arrêté du 30 mars 1995 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 7,75% OCTOBRE 2005 DESTINEES AUX PERSONNES PHYSIQUES

Arrêté du 10 mars 1995 RELATIF AUX FRAIS DE GESTION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE