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Arrêté du 10 mars 1995

LE MONTANT DES FRAIS DE GESTION POUVANT ETRE IMPUTE SUR LE PRODUIT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE PAR L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT E DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE EST FIXE POUR L'ANNEE 1994 A 14000000FRS.

Arrêté du 10 mars 1995