Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 10 mars 1995
LE MONTANT DES FRAIS DE GESTION POUVANT ETRE IMPUTE SUR LE PRODUIT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE PAR L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT E DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE EST FIXE POUR L'ANNEE 1994 A 14000000FRS.
Arrêté du 10 mars 1995