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Décret du 3 avril 1995

Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1995, M. Francke (Dominique) est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de maître de conférences, pour une durée de trois ans à compter du 2 septembre 1994.

M. FRANCKE DOMINIQUE EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 02-09-1994.

Décret du 3 avril 1995