JORF n°80 du 4 avril 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Arrêté du 23 mars 1995 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire (cadres et E.T.A.M.) de la navigation intérieure
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- Décret no 95-350 du 1er avril 1995 portant création d'un comité pour la compétitivité et la sécurité économique
- Rapport au Président de la République relatif au décret no 95-350 du 1er avril 1995 portant création d'un comité pour la compétitivité et la sécurité économique
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 95-351 du 28 mars 1995 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (ensemble un protocole), signée à Rome le 20 décembre 1990 (1)
- Décret no 95-352 du 28 mars 1995 portant publication du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Paris le 14 octobre 1993 (1)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 15 mars 1995 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1995 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air
- Arrêté du 15 mars 1995 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1995 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine
- Arrêté du 15 mars 1995 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1995 pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la marine (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 mars 1995 portant modification de l'arrêté du 11 mai 1987 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des personnels militaires
- Arrêté du 15 mars 1995 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1995 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 21 mars 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing à recourir à l'emprunt
- Arrêtés du 20 mars 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 24 mars 1995 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1993 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites
- Arrêté du 20 mars 1995 fixant le taux de prélèvement sur les cotisations aux caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale destiné à alimenter le fonds de compensation entre lesdites caisses
- Arrêté du 24 mars 1995 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires
- Arrêté du 20 mars 1995 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Décision du 8 mars 1995 relative à l'agrément de produits explosifs
- Arrêtés du 20 mars 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire à recourir à l'emprunt
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêtés du 21 mars 1995 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- Arrêté du 16 mars 1995 relatif à l'utilisation de la semence d'un étalon mort
- Arrêtés du 21 mars 1995 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- Arrêtés du 21 mars 1995 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- Arrêtés du 21 mars 1995 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints techniques hospitaliers
- Arrêté du 22 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
- Arrêté du 17 mars 1995 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 fixant la liste des titres et diplômes prévus à l'article 20 du décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 10 mars 1995 relatif à la composition des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 mars 1995 modifiant l'arrêté du 25 août 1987 relatif à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale
- Arrêté du 20 mars 1995 relatif à l'agrément d'un centre de formation pour la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social
- Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition des jurys et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers
- Arrêté du 17 mars 1995 modifiant l'arrêté du 13 mars 1991 fixant la liste des titres et diplômes prévus à l'article 7 du décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MESURES NOMINATIVES
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 24 mars 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 14 mars 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés du 22 mars 1995 portant nomination (direction générale des impôts)
- Arrêtés du 22 mars 1995 portant nomination (direction générale des impôts)
- Arrêté du 22 mars 1995 portant affectation (direction générale des impôts)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêtés du 16 mars 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 16 mars 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 15 mars 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 16 mars 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 27 mars 1995 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 portant nomination des membres du comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 31 mars 1995 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 23 mars 1995 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Décret du 31 mars 1995 portant nomination du secrétaire général du Conseil économique et social
- Arrêté du 24 mars 1995 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 mars 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 mars 1995 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 22 février 1995 portant admission à la retraite (inspection générale de l'industrie et du commerce)
- Arrêté du 20 mars 1995 portant nomination à la commission technique de la sous-traitance
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 28 mars 1995 portant radiation (ponts et chaussées)
- Décrets du 28 mars 1995 portant nomination (ingénieurs-élèves de l'aviation civile)
- Décrets du 28 mars 1995 portant nomination (ingénieurs-élèves de l'aviation civile)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 20 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
- Arrêté du 20 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 16 mars 1995 portant nomination à la Commission nationale technique
- Arrêté du 21 mars 1995 portant nomination au Conseil supérieur de l'aide sociale et à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et à des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
- Arrêté du 1 mars 1995 FIXANT LES EPREUVES CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER DEGRE MOTOCYCLISME,A L'ISSUE D'UNE FORMATION MODULAIRE
- Arrêté du 17 mars 1995 FIXANT LA COMPOSITION DES JURYS ET LES MODLAITES DES CONCOURS SUR TITRES PERMETTANT L'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS HOSPITALIERS
- du 4 avril 1995 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)
- Arrêté du 21 mars 1995 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE ET A LA COMMISSION NATIONALE DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE ET A DES COMMISSIONS INTERREGIONALES DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE
- Arrêté du 1er avril 1995 portant nomination à la présidence de la République