EN APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 90359 DU 11-04-1990 MME. CHALMEAU FRANCOISE ET M. MARTIN PIERRE-GUY SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS DU DIRECTEUR DES HOPITAUX AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE (FORMATION PLENIERE NON CONTENTIEUSE) A LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE (FORMATION ORDINAIRE NON CONTENTIEUSE,ET A LA COMMISSION NATIONALE DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE,EN REMPLACEMENT DE M. DANNIEL CLAUDE ET DE M. BRUNIER JACQUES.

EN APPLICATION DE CE MEME ARTICLE,M. DELAVAL BRUNO EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT A L'UNION NATIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES PRIVEES SANITAIRES ET SOCIALES,EEN REMPLACEMENT DE MELLE. ALIX NICOLE.