Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mars 1995, M. Despax (Michel), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Toulouse-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 octobre 1995.
L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999.