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Décret n°95-352 du 28 mars 1995

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Article 1

Créé le 4 avril 1995

Le protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Paris le 14 octobre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent accord est entré en vigueur le 14 octobre 1993.

1 version

Article 2

Créé le 4 avril 1995

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

FRANçOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPÉ

En vigueur depuis le mardi 4 avril 1995

Décret n°95-352 du 28 mars 1995
Article 1
Article 2