JORF n°80 du 4 avril 1995

Arrêté du 16 mars 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mars 1995, M. Combes (François, Joseph, Louis), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts (service de restauration des terrains en montagne de la Savoie), est admis,
sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 1995.