JORF n°80 du 4 avril 1995

Arrêté du 17 mars 1995

MODALITES D'ORGANISATION DESDITS CONCOURS.

COMPOSITION DES JURYS DES CONCOURS SUR TITRES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-10-1992.

APPLICATION DU DECRET 91868 DU 05-09-1991.