JORF n° 65 du 17 mars 1995

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne (avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France)

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 17 février 1995 portant agrément et retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Décret n°95-293 du 15 mars 1995 modifiant le décret n° 91-421 du 7 mai 1991 modifié relatif aux entreprises d'insertion

Décret n°95-294 du 15 mars 1995 modifiant le décret n° 93-247 du 22 février 1993 relatif aux entreprises d'intérim d'insertion

Arrêté du 7 mars 1995 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (contingent 1995)

Arrêté du 16 mars 1995 portant interdiction de mise sur le marché de certains préservatifs masculins

Arrêté du 19 janvier 1995 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,25 % Août 1997 et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,75 % Avril 2000

Arrêté du 7 mars 1995 relatif à l'agrément et au commissionnement en 1995 des agents chargés du contrôle de l'appellation d'origine << Comté >> pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêtés du 3 mars 1995 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Décret du 10 mars 1995 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêtés du 3 mars 1995 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 9 mars 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 8 mars 1995 portant habilitation de l'université du Havre à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Institut supérieur d'études logistiques

Arrêté du 9 mars 1995 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 8 mars 1995 portant habilitation de l'Ecole supérieure de plasturgie à délivrer le titre d'ingénieur diplômé

Arrêté du 8 mars 1995 complétant l'arrêté du 13 novembre 1990 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades des ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Décret n°95-296 du 15 mars 1995 modifiant certaines dispositions du code rural et du code de l'urbanisme relatif à l'interdiction et la réglementation des plantations et semis d'essences forestières

Décret n°95-298 du 15 mars 1995 portant modification du décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 15 mars 1995 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 15 mars 1995 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt

Décret n°95-297 du 15 mars 1995 portant modification du décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 6 mars 1995 portant transfert de crédits

Décret n°95-295 du 10 mars 1995 fixant les conditions d'homologation du prix de vente au détail des tabacs manufacturés

Arrêté du 15 mars 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels militaires hors budget dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

Décret n°95-291 du 15 mars 1995 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire aux personnels militaires hors budget dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

Arrêté du 24 février 1995 relatif au budget de l'Institut national des jeunes sourds de Paris pour 1995

Décision du 27 février 1995 portant création à l'Agence du médicament d'un comité technique de pharmacologie clinique

Décret n°95-292 du 16 mars 1995 relatif aux dispositifs médicaux définis à l'article L. 665-3 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 mars 1995 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 6 mars 1995 relatif à l'affiliation des salariés et anciens salariés de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 8 mars 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 7 mars 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 6 mars 1995 complétant l'arrêté du 15 octobre 1970 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement

Arrêté du 7 mars 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de chef de section principal du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

Arrêtés du 7 mars 1995 portant nomination de directeurs régionaux délégués à des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêtés du 7 mars 1995 portant nomination de directeurs régionaux délégués à des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret du 10 mars 1995 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 28 février 1995 portant nomination au Comité national de l'eau

Décrets du 10 mars 1995 portant acceptation de démission (administrateurs civils)

Décrets du 10 mars 1995 portant acceptation de démission (administrateurs civils)

Arrêtés du 27 février 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 27 février 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 27 février 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 9 mars 1995 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 9 mars 1995 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 27 février 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 27 février 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 16 mars 1995 portant nomination d'un magistrat

Arrêtés du 27 février 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 9 mars 1995 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 27 février 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 9 mars 1995 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 février 1995 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 10 mars 1995 portant ratification d'une élection à l'Académie vétérinaire de France

Décision du 27 février 1995 portant nomination au comité technique de pharmacologie clinique

Arrêté du 27 décembre 1994 portant nomination dans les fonctions de chef de service

Arrêté du 20 février 1995 portant nomination dans les fonctions de chef de service

du 17 mars 1995 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)

du 17 mars 1995 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ART. L313-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIF A L'USURE

Décret du 10 mars 1995 PORTANT RATIFICATION D'UNE ELECTION A L'ACADEMIE VETERINAIRE DE FRANCE