Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Glissements de terrain du 4 au 6 novembre 1994

Arrondissement de Nice

Canton de Breil-sur-Roya:
Commune de Breil-sur-Roya.

DEPARTEMENT DE L'EURE

Effondrements de terrain d'avril 1994 à janvier 1995

Arrondissement de Bernay

Canton de Broglie:
Commune de Broglie.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 22 au 24 septembre 1994

Arrondissement de Brioude

Canton d'Auzon:
Communes de Lempdes, Vergongheon, Vezezoux.
Canton de Brioude-Nord:
Commune de Bournoncle-Saint-Pierre.
Canton d'Auzon:
Commune de Sainte-Florine.

Arrondissement du Puy

Canton de Saugues:
Commune de Thoras.

Eboulement rocheux du 21 octobre 1994

Arrondissement de Brioude

Canton d'Auzon:
Commune d'Auzon.

DEPARTEMENT DU RHONE

Eboulement rocheux du 21 octobre 1993

Arrondissement de Lyon

Canton de Neuville-sur-Saône:
Commune de Couzon-au-Mont-d'Or.

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain de mai 1989 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Fontainebleau

Canton de Fontainebleau:
Commune de Samoreau.

Mouvements de terrain de janvier 1991 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Meaux

Canton de Coulommiers:
Commune de Pommeuse.

Mouvements de terrain de janvier 1992 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Meaux

Canton de Coulommiers:
Communes de Guérard, Mouroux.

Arrondissement de Melun

Canton du Châtelet-en-Brie:
Commune de Féricy.

Mouvements de terrain d'octobre 1992 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Meaux

Canton de Lagny-sur-Marne:
Commune de Pomponne.

Mouvements de terrain de janvier à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Fontainebleau

Canton de Fontainebleau:
Commune de Héricy-sur-Seine.

Arrondissement de Melun

Canton de Brie-Comte-Robert:
Commune de Brie-Comte-Robert.
Canton de Combs-la-Ville:
Commune de Moissy-Cramayel.

Mouvements de terrain d'avril à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Meaux

Canton de Thorigny-sur-Marne:
Commune de Thorigny-sur-Marne.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1992

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton d'Houdan:
Commune d'Osmoy.

Mouvements de terrain de mai 1989 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines:
Commune de Boinville-le-Gaillard.

Mouvements de terrain de janvier 1991 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Montfort-l'Amaury:
Commune de Garancières.

Arrondissement de Versailles

Canton de Versailles-Sud:
Commune de Buc.

Mouvements de terrain de janvier à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Maurepas:
Commune de Maurepas.

Canton de Rambouillet:
Communes des Essarts-le-Roi, Le Perray-en-Yvelines.

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain de mai 1989 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Lavit-de-Lomagne:
Commune de Poupas.

Mouvements de terrain de janvier 1991 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Montauban

Canton de Molières:
Commune de Labarthe.

Canton de Montpezat-de-Quercy:
Commune de Labastide-de-Penne.

DEPARTEMENT DE L'YONNE

Mouvements de terrain de mai 1989 à août 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Auxerre

Canton de Bléneau:
Commune de Champcevrais.

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Mouvements de terrain de janvier 1991 à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement d'Etampes

Canton de Dourdan:
Commune de Corbreuse.

Mouvements de terrain de janvier à septembre 1993

consécutifs à la sécheresse

Arrondissement de Palaiseau

Canton d'Arpajon:
Commune de La Norville.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à mars 1994