JORF n°65 du 17 mars 1995

Arrêté du 24 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget en date du 24 février 1995, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut national des jeunes sourds de Paris pour 1995 sont fixées à la somme de 52 083 374 F.