Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un régisseur au tribunal d'instance d'Issoire
Résumé Le ministre nomme Amine‑Xavier Chaabane régisseur du tribunal d'instance d'Issoire, remplaçant Mme Carpentier.
Mots-clés : Administration judiciaire Nomination Tribunal d'instance Régisseur
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1995, M. Chaabane (Amine-Xavier), greffier, est nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Issoire, en remplacement de Mme Carpentier.
1 version