Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 février 1995:
L'association de financement du Mouvement écologiste indépendant, dont le siège social est à Pont-de-Rhaud, Cornillon (Bouches-du-Rhône), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.
L'association de financement de la fédération Front national du département du Cher, dont le siège social est Enclos des Bénédictins, à Bourges (Cher),
est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Cher.
L'association de financement de Rassemblement Poitiers-Sud, dont le siège social est 14, boulevard de Verdun, à Poitiers (Vienne), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Vienne.
L'association pour le financement de l'Union pour le Val de Seine, dont le siège social est 2 bis, avenue de l'Europe, à Sèvres (Hauts-de-Seine), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.
L'association de financement de la fédération Front national des Landes,
dont le siège social est 7, rue des Archers, à Dax (Landes), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Landes.
L'association nationale de financement du Parti des forces radicales, dont le siège social est 7, rue Sesto-Fiorentino, à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national.
L'association pour le financement du Rassemblement pour la Calédonie dans la République, dont le siège social est 19, avenue du Maréchal-Foch, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la Nouvelle-Calédonie.
L'association de financement du Parti de la loi naturelle, dont le siège social est 6, villa Saint-Michel, à Paris (18e), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français.
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 février 1995, est prononcé le retrait d'agrément de:
L'association pour le financement de Génération Ecologie Champagne-Ardenne, dont le siège social est 20, rue du Général-Leclerc, à Frignicourt (Marne),
en qualité d'association de financement de ce parti politique;
L'association pour le financement de Génération Ecologie Aquitaine, dont le siège social est 30, place Pey-Berland, à Bordeaux (Gironde), en qualité d'association de financement de ce parti politique;
L'association pour le financement de Génération Ecologie Languedoc-Roussillon, dont le siège social est hôtel de ville, à Mèze (Hérault), en qualité d'association de financement de ce parti politique;
L'association pour le financement de Génération Ecologie Nord - Pas-de-Calais, dont le siège social est 180, clos Pommard, à Valenciennes (Nord), en qualité d'association de financement de ce parti politique;
L'association pour le financement de Génération Ecologie région Pays de la Loire, dont le siège social est 22, boulevard Alexandre-Millerand, à Nantes (Loire-Atlantique), en qualité d'association de financement de ce parti politique;
L'association pour le financement de Génération Ecologie Lorraine, dont le siège social est 23, rue Roger-Marx, à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), en qualité d'association de financement de ce parti politique.