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Arrêté du 8 mars 1995

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33;

Vu le décret no 94-1203 du 22 décembre 1994 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;

La commission des titres d'ingénieur consultée,

Arrête:

Art. 1er. - L'université du Havre est habilitée à délivrer aux étudiants recrutés à compter de la rentrée universitaire 1994-1995 le titre d'ingénieur diplômé de l'institut interne de formation d'ingénieurs suivant:
Institut supérieur d'études logistiques (I.S.E.L.) de l'université du Havre, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.

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Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université du Havre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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ELLE EST HABILITEE A DELIVRER AUX ETUDIANTS RECRUTES A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1994-1995 LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'INSTITUT INTERNE DE FORMATION D'INGENIEUR SUIVANT:

INSTITUT SUPERIEUR D'ETUDES LOGISTIQUES (ISEL) DE L'UNIVERSITE DU HAVRE,AU TITRE DE LA FORMATION INITIALE SOUS STATUT D'ETUDIANT.

APPLICATION DES ART. 25 ET 33 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 MODIFIEE.

Fait à Paris, le 8 mars 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET

Arrêté du 8 mars 1995