A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-421 du 7 mai 1991art. 5 (Ab)
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modifiant le décret n° 91-421 du 7 mai 1991 modifié relatif aux entreprises d'insertion
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget,
Vu l'article L. 322-4-16 du code du travail (Aides pour l'insertion par l'activité économique) ;
Vu le décret n° 91-421 du 7 mai 1991 modifié relatif aux entreprises d'insertion,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-421 du 7 mai 1991art. 5 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-421 du 7 mai 1991art. 7 (Ab)
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En vigueur depuis le 17 mars 1995
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
MICHEL GIRAUD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
de la santé et de la ville,
SIMONE VEIL
Le ministre du budget,
NICOLAS SARKOZY
En vigueur depuis le vendredi 17 mars 1995