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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président de la commission régionale d'agrément
Résumé Le vice‑président du Conseil d’État nomme M. Nowak président de la commission régionale d’agrément, désigne deux suppléants et abroge l’arrêté du 26 août 1985.
Mots-clés : Administration Commission Nomination Arrêté Conseil d'État
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 février 1995,
dans le ressort du tribunal administratif de Lille, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:
Président titulaire: M. Nowak (Edward), conseiller de 1re classe de tribunal administratif.
Présidents suppléants:
M. Le Goff (Robert), conseiller de 2e classe de tribunal administratif;
M. Michel (Jérôme), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.
Les dispositions de l'arrêté du 26 août 1985 sont abrogées.
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