JORF n°65 du 17 mars 1995

Arrêté du 15 mars 1995

Le Premier ministre, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 94-274 du 8 avril 1994 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels militaires hors budget dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale);
Vu l'arrêté du 8 avril 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels militaires hors budget dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale),
Arrêtent:

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Art. 1er. - Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1994 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 17/03/95 Page 4174 a 4175
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LE TABLEAU DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 08-04-1994 EST REMPLACE PAR LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.

APPLICATION DU DECRET 94274 DU 08-04-1994.

Fait à Paris, le 15 mars 1995.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX DE SAINT MARC

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le chef de service,

D. BARGAS