JORF n°65 du 17 mars 1995

Arrêté du 27 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1995:
Mme Vaysse (Martine), épouse Laval, greffier, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Albi, en remplacement de Mme Imbert;
Mme Combes (Viviane), épouse Soulages, adjoint administratif principal, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Albi, en remplacement de Mme Laval.