JORF n° 296 du 22 décembre 1994

Décret du 15 décembre 1994 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 12 décembre 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 12 décembre 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 9 décembre 1994 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 8 décembre 1994 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du centre technique de la conservation des produits agricoles

Arrêté du 9 décembre 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Arrêté du 27 juillet 1994 portant nomination (services vétérinaires)

Arrêté du 12 décembre 1994 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 8 décembre 1994 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 13 décembre 1994 portant nomination du chef de la mission d'étude des problèmes du secteur des services

Décrets du 15 décembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 15 décembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 15 décembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 14 décembre 1994 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 14 décembre 1994 conférant le titre de docteur honoris causa

Décrets du 15 décembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 15 décembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 15 décembre 1994 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décrets du 15 décembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 14 décembre 1994 portant nomination d'un directeur adjoint à un institut universitaire de formation des maîtres

Décrets du 15 décembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 15 décembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 15 décembre 1994 portant intégration (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 14 décembre 1994 conférant le titre de docteur honoris causa

Décrets du 15 décembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 15 décembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 15 décembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 15 décembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 15 décembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 14 décembre 1994 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Décrets du 15 décembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 15 décembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 15 décembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 15 décembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêtés du 14 décembre 1994 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 14 décembre 1994 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 14 décembre 1994 conférant le titre de docteur honoris causa

Décrets du 15 décembre 1994 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)

Décrets du 15 décembre 1994 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)

Décrets du 15 décembre 1994 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)

Arrêté du 9 décembre 1994 fixant la liste, par ordre de mérite, des candidats admis au concours externe d'accès à l'emploi d'attaché d'administration centrale (femmes et hommes) (session de 1994)

Décret du 15 décembre 1994 modifiant le décret du 30 mai 1994 portant intégration (administrateurs civils)

Arrêté du 9 décembre 1994 fixant la liste, par ordre de mérite, des candidats admis au concours interne d'accès à l'emploi d'attaché d'administration centrale (femmes et hommes) (session de 1994)

Arrêté du 12 décembre 1994 portant détachement (administration centrale)

Décret du 16 décembre 1994 portant admission par anticipation dans la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 14 novembre 1994 portant promotion et affectation (inspection du travail)

Arrêtés du 21 novembre 1994 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 21 novembre 1994 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 décembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing

Arrêtés du 21 novembre 1994 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 19 décembre 1994 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national d'essais

Décret du 15 décembre 1994 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

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Arrêté du 12 décembre 1994 portant délégation de signature

Décret du 20 décembre 1994 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret n°94-1106 du 20 décembre 1994 abrogeant la loi du 27 mars 1914 rendant obligatoire dans l'armée la vaccination antityphoïdique

Arrêté du 14 décembre 1994 fixant les dates des épreuves écrites des premier et second concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon en 1995

Arrêté du 14 décembre 1994 fixant les dates des épreuves écrites du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud en 1995

Arrêté du 1er décembre 1994 portant approbation du compte financier de l'exercice 1993 de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêté du 19 décembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un maître ouvrier à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)

Arrêté du 1er décembre 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères)

Arrêté du 16 décembre 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 13 décembre 1994 portant répartition de crédits

Décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles

Arrêté du 14 décembre 1994 portant répartition de crédits

Arrêté du 19 décembre 1994 fixant les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux situés dans la région Ile-de-France pour 1995

Arrêtés du 15 décembre 1994 portant transfert de crédits

Arrêtés du 15 décembre 1994 portant transfert de crédits

Arrêtés du 1er décembre 1994 complétant et modifiant le chapitre II du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté du 21 novembre 1994 portant création d'un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

Arrêté du 1er décembre 1994 complétant le chapitre IV du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêtés du 1er décembre 1994 complétant et modifiant le chapitre II du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté du 1er décembre 1994 complétant et modifiant le chapitre III du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêtés du 1er décembre 1994 complétant et modifiant le chapitre II du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté du 30 novembre 1994 relatif au budget de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1994

Arrêté du 2 décembre 1994 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves pour l'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

Arrêté du 6 décembre 1994 relatif aux élections aux commissions consultatives paritaires locales et commissions consultatives paritaires centrales de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Décret n°94-1108 du 19 décembre 1994 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar portant interprétation de la convention fiscale du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions, signé à Paris le 12 janvier 1993 (1)

Arrêté du 6 décembre 1994 relatif aux élections aux commissions consultatives paritaires locales et commissions consultatives paritaires ministérielles

Arrêté du 28 novembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale, spécialité Dactylographie (femmes et hommes)

Décret n°94-1107 du 19 décembre 1994 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar en vue d'éviter les doubles impositions, signée à Paris le 4 décembre 1990 (1)

Instruction interministérielle du 16 décembre 1994 relative à l'application de l'article L. 9 du code du service national

Arrêté du 19 décembre 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques d'enseignement professionnel et de travaux des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)

Arrêté du 9 novembre 1994 fixant les règles d'établissement et de transmission des statistiques permettant de suivre l'évolution du risque pneumoconiotique (EM-1 P-1-A, art. 22 et 36)

Décret n°94-1110 du 20 décembre 1994 modifiant le décret n° 55-662 du 20 mai 1955 réglant les rapports entre les établissements visés par les articles 2 et 23 de la loi du 8 avril 1946 et les producteurs autonomes d'énergie électrique

Arrêté du 5 décembre 1994 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive

Arrêté du 5 décembre 1994 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Arrêté du 5 décembre 1994 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation

Arrêté du 5 décembre 1994 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Arrêté du 5 décembre 1994 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive

Arrêté du 5 décembre 1994 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation

Arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux épreuves du baccalauréat général en ce qui concerne les candidats au baccalauréat général déjà titulaires de ce diplôme

Arrêté du 5 décembre 1994 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de conseillers d'orientation psychologues stagiaires

Arrêté du 5 décembre 1994 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement de conseillers d'orientation psychologues stagiaires

Arrêté du 5 décembre 1994 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation)

Arrêté du 5 décembre 1994 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de places offertes au concours interne d'entrée en cycle préparatoire au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Arrêté du 5 décembre 1994 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Arrêté du 5 décembre 1994 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de places offertes au concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (C.A.P.L.P. 2)

Arrêté du 5 décembre 1994 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation)

Arrêté du 5 décembre 1994 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel du second grade

Arrêté du 5 décembre 1994 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de places offertes au concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 5 décembre 1994 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de places offertes au concours externe de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Décret no 94-1109 du 15 décembre 1994 modifiant le décret no 81-1090 du 11 décembre 1981 relatif aux bonifications d'intérêt des emprunts destinés à l'aide publique au développement

Décret du 15 décembre 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Néac >>

Décret du 15 décembre 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Puisseguin Saint-Emilion >>

Décret du 15 décembre 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Lalande-de-Pomerol >>

Arrêté du 16 décembre 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 14 décembre 1994 portant renouvellement de l'agrément de l'Association d'éducation et d'information du consommateur de la Fédération de l'éducation nationale

Arrêté du 28 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1990 relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite

Décret du 15 décembre 1994 portant classement de sites

Arrêté du 25 novembre 1994 relatif à une régie d'avances

Décret n°94-1111 du 15 décembre 1994 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration des personnels non titulaires gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale et l'Etablissement national des invalides de la marine dans des corps de fonctionnaires de catégorie B

Arrêté du 13 décembre 1994 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves du certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime

Arrêté du 14 décembre 1994 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires associés

Arrêté du 19 décembre 1994 FIXANT LES TARIFS DE LA TAXE ANNUELLE SUR LES LOCAUX A USAGE DE BUREAUX SITUES DANS LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR 1995

Arrêté du 6 décembre 1994 RELATIF AUX ELECTIONS AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALES ET COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES CENTRALES DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER

Arrêté du 6 décembre 1994 RELATIF AUX ELECTIONS AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALES ET COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES MINISTERIELLES

Décret du 21 décembre 1994 portant convocation du Parlement en session extraordinaire