JORF n°296 du 22 décembre 1994

Décret du 16 décembre 1994

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

A. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

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Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur sa demande:

A compter du 9 janvier 1995

M. l'ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement Bousquet (Jacques, Louis, Jean).

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Art. 2. - M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Lasserre (Michel, François) est nommé inspecteur général de l'armement à compter du 29 novembre 1994.
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Ramé (Jean-Benoît, Fernand) est nommé délégué aux programmes d'armement à compter du 29 novembre 1994.

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Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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SONT NOMMES A COMPTER DU 29-11-1994: M. L'INGENIEUR GENERAL HORS CLASSE DE L'ARMEMENT LASSERRE (MICHEL,FRANCOIS) INSPECTEUR GENERAL DE L'ARMEMENT.M. L'INGENIEUR GENERAL HORS CLASSE DE L'ARMEMENT RAME (JEAN-BENOIT,FERNAND) DELEGUE AUX PROGRAMMES D'ARMEMENT.APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 16 décembre 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD