En vigueur depuis le 22 décembre 1994
L'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat technique de l'enseignement maritime validant l'année de stage effectuée par les candidats admis aux concours prévus aux articles 4 et 5 du décret du 29 mars 1993 susvisé (Conditions pour passer le concours de professeur technique de l'enseignement maritime) est organisé au sein des écoles nationales de la marine marchande selon les modalités fixées par le présent arrêté.
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