61-50FRS PAR METRE CARRE DANS LES 1ER,2EME,3EME,4EME,6EME,7EME,8EME,9EME,14EME,15EME,16EME ET 17EME ARRONDISSEMENTS DE PARIS ET DANS LES ARRONDISSEMENTS DE NANTERRE ET DE BOULOGNE-BILLANCOURT DU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.

36,80FRS PAR METRE CARRE DANS LES AUTRES ARRONDISSEMENTS DE PARIS,DANS L'ARRONDISSEMENT D'ANTONY DU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE AINSI QUE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE.

18,30FRS PAR METRE CARRE DANS LES DEPARTEMENTS DE SEINE-ET-MARNE,DES YVELINES,DE L'ESSONNE ET DU VAL-D'OISE.

RESPECTIVEMENT 30,70FRS,22,50FRS ET 16,20FRS PAR METTRE CARRE POUR LES CIRCONSCRIPTIONS DEFINIES AUX 1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT POUR LES LOCAUX DONT LES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS SANS CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL,LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF A CARACTERE SANITAIRE,SOCIAL,EDUCATIF,SPORTIF OU CULTUREL OU LES ORGANISMES PROFESSIONNELS SONT PROPRIETAIRES ET DANS LESQUELS ILS EXERCENT LEUR ACTIVITE.APPLICATION DE L'ART. 231-TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS.