JORF n°296 du 22 décembre 1994

Arrêté du 1 décembre 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er décembre 1994, le compte financier de l'exercice 1993 de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture est approuvé.