Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
Créé le 22 décembre 1994
La loi du 27 mars 1914 rendant obligatoire dans l'armée la vaccination antityphoïdique est abrogée.
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Décret n°94-1106 du 20 décembre 1994
Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 37, alinéa 2 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 1er ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'hygiène publique de France en date du 16 septembre 1993 ;
Vu l'avant-dernier alinéa de l'article 21 du décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Abrogé27 mai 2003
Créé le 22 décembre 1994
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
FRANçOIS LÉOTARD
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003
En vigueur du jeudi 22 décembre 1994 au lundi 26 mai 2003
Décret n°94-1106 du 20 décembre 1994
Article 1
Article 2