JORF n° 274 du 26 novembre 1994

Arrêté du 4 novembre 1994 portant agrément d'organismes pour la délivrance de l'attestation d'aptitude des soudeurs, braseurs et soudo-braseurs en application de l'arrêté du 16 juillet 1980 modifié relatif à l'attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

Arrêté du 14 novembre 1994 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 8 novembre 1994 autorisant Gaz de France à effectuer des recherches de formations souterraines naturelles aptes au stockage souterrain de gaz combustible sur une partie du territoire des départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 21 novembre 1994 portant répartition de crédits

Arrêté du 23 novembre 1994 portant répartition de crédits

Arrêté du 22 novembre 1994 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948

Arrêté du 18 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret no 94-1016 du 18 novembre 1994

Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B

Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues

Arrêté du 18 octobre 1994 portant modifications à l'arrêté du 10 septembre 1990 fixant les conditions de la formation et de délivrance des diplômes en activités physiques et professionnelles dans la police nationale

Arrêté du 23 novembre 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents-chefs de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la francophonie (femmes et hommes)

Arrêté du 16 novembre 1994 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 500 F et d'une pièce commémorative de 100 F

Arrêté du 17 novembre 1994 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à vocation interarmées au directeur du commissariat de l'armée de terre auprès des éléments français d'assistance opérationnelle en République centrafricaine, à Bangui

Arrêté du 24 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1990 relatif aux modèles de déclaration de création, de modification de situation et de cessation d'activité des entreprises

Arrêtés du 10 novembre 1994 relatifs à la distillation obligatoire de vins produits dans certains vignobles

Arrêtés du 10 novembre 1994 relatifs à la distillation obligatoire de vins produits dans certains vignobles

Arrêté du 10 octobre 1994 relatif à l'informatisation de la gestion des élèves pilotes de ligne

Arrêté du 28 octobre 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des organismes locaux de tourisme et aux conditions d'aptitude professionnelle spécifiques au personnel de direction de certains organismes locaux

Arrêté du 4 novembre 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 28 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 25 mars 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 18 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 30 mars 1988 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés

Arrêté du 10 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 26 août 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des prestataires de services relevant de la procédure d'habilitation

Arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux prestations présentant un caractère complémentaire

Arrêté du 17 novembre 1994 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux prestations présentant un caractère complémentaire vendues par des transporteurs de voyageurs

Arrêté du 4 novembre 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 27 octobre 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 27 octobre 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 30 septembre 1994 relatif à l'informatisation du bureau Aviation générale du service de la formation aéronautique et du contrôle technique

Arrêté du 23 novembre 1994 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie (femmes et hommes) au titre de 1995

Décret n°94-1012 du 23 novembre 1994 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger

Arrêté du 23 novembre 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 7 novembre 1994 autorisant des navires palangriers à pêcher dans la zone économique au large des côtes du territoire de la Polynésie française

Décret no 94-1011 du 23 novembre 1994 modifiant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

Circulaire du 25 octobre 1994 d'application du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles (rectificatif)

Décret no 94-1010 du 23 novembre 1994 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels

Arrêté du 15 novembre 1994 portant extension et élargissement de l'avenant no 20 du 5 janvier 1994 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961

Arrêté du 15 novembre 1994 portant extension et élargissementde l'avenant A-155 du 27 septembre 1993 à la conventioncollective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du14 mars 1947

Arrêté du 8 novembre 1994 portant extension de l'accord national du 13 décembre 1991 relatif au relèvement du taux de retraite complémentaire Arrco dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et de son avenant du 8 avril 1992

Arrêté du 8 novembre 1994 portant extension de l'accord national de retraite du 24 décembre 1991 concernant les personnels artistiques des entreprises de cabarets

Arrêté du 8 novembre 1994 portant extension de l'accord du 15 novembre 1991 concernant les salariés intermittents cadres et non cadres des professions du spectacle vivant

Arrêté du 8 novembre 1994 portant extension et élargissement de l'avenant A-159 du 1er mars 1994 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947

Arrêté du 25 octobre 1994 fixant les taux de l'indemnité de direction et de la prime de rendement attribuées au directeur de l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 15 novembre 1994 portant extension de l'avenant no 4 à l'accord national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 15 novembre 1994 portant extension et élargissement de l'avenant no 17 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, conclu le 22 septembre 1993

Arrêté du 21 novembre 1994 relatif au budget de l'Etablissement français des greffes pour 1994

Arrêté du 16 novembre 1994 portant agrément de formations conduites par un établissement de formation au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

Arrêté du 15 novembre 1994 portant extension d'avenants aux accords de retraite et de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 8 novembre 1994 portant extension et élargissement de l'accord national interprofessionnel du 9 février 1994 relatif au régime de retraite des cadres

Arrêté du 16 novembre 1994 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

Arrêté du 8 novembre 1994 portant extension de l'accord professionnel sur les retraites complémentaires (Arrco) des salariés des grands magasins et des magasins populaires, conclu le 8 novembre 1991

Arrêté du 16 novembre 1994 fixant le montant de la dotation globale de l'Etablissement français des greffes pour la période du 1er novembre au 31 décembre 1994

Arrêté du 15 novembre 1994 portant extension et élargissement de l'avenant A-153 du 27 septembre 1993 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947

Arrêté du 8 novembre 1994 portant extension et élargissement de l'accord du 10 février 1993 pris pour l'application de certaines dispositions de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961

Arrêté du 14 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 5 mars 1947 modifié relatif aux circonscriptions des sociétés de secours minières

Arrêté du 15 novembre 1994 portant extension et élargissement de l'avenant du 5 janvier 1994 portant extension du champ d'application de la convention collective nationale du 14 mars 1947 aux banques relevant de l'Association française des banques

Arrêté du 8 novembre 1994 portant extension et élargissement de l'avenant no 16 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, conclu le 10 mars 1993

Arrêté du 15 novembre 1994 portant extension et élargissement de l'avenant A-160 du 6 avril 1994 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947

Arrêté du 15 novembre 1994 portant extension et élargissement de l'avenant no 15 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, conclu le 10 mars 1993, et de son additif, conclu le 23 mars 1993

Arrêté du 15 novembre 1994 portant extension et élargissement de l'avenant no 22 du 15 juin 1994 à l'accord du 8 décembre 1961

Arrêté du 15 novembre 1994 portant extension de l'avenant no 16 à l'accord national de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 8 novembre 1994 portant extension de l'accord national professionnel du 29 décembre 1991 sur la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non cadres des entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles qui a porté à 6 p. 100 le taux de cotisation au régime Arrco

Arrêté du 15 novembre 1994 portant extension de l'avenant no 2 à l'accord national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 15 novembre 1994 portant extension de l'avenant no 22 à l'accord national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 15 novembre 1994 portant extension et élargissement de l'avenant A-157 du 15 décembre 1993 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947

Arrêté du 15 novembre 1994 portant extension et élargissementde l'avenant A-154 du 27 septembre 1993 à la conventioncollective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du14 mars 1947

Décret n°94-1014 du 23 novembre 1994 relatif à l'extension aux classes préparatoires aux écoles relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche de certaines dispositions du titre II de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

Décret n°94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées

Arrêté du 17 novembre 1994 portant attribution d'un ensemble immobilier

Arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l'admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation ou fonctionnant sous contrat d'association dans des établissements privés

Décret n°94-1013 du 23 novembre 1994 étendant aux classes préparatoires relevant du ministre chargé des armées des dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur relatives à la préparation aux écoles

Arrêté du 23 novembre 1994 fixant la durée de la scolarité des classes préparatoires aux écoles nationales vétérinaires

Arrêté du 16 novembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 14 novembre 1994 portant nomination au comité de développement des industries françaises de l'ameublement

Arrêté du 4 novembre 1994 portant nomination d'un directeur adjoint chargé de la recherche à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 4 novembre 1994 portant exclusion d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 17 novembre 1994 portant nomination au comité technique permanent des barrages

Arrêté du 4 novembre 1994 portant exclusion d'un élève stagiaire à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 4 novembre 1994 portant exclusion d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Liste des élèves de l'Ecole supérieure d'agronomie tropicale ayant obtenu en 1993 le diplôme d'ingénieur d'agronomie tropicale de cet établissement

Liste des élèves de l'Ecole supérieure d'agronomie tropicale ayant obtenu en 1993 le diplôme d'agronomie tropicale de cet établissement

Liste des élèves de l'Ecole supérieure d'agronomie tropicale ayant obtenu en 1992 le diplôme d'agronomie tropicale de cet établissement

Arrêté du 18 novembre 1994 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Liste des élèves de l'Ecole supérieure d'agronomie tropicale ayant obtenu en 1994 le diplôme d'ingénieur d'agronomie tropicale de cet établissement

Arrêtés du 18 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 18 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 18 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 18 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 18 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 novembre 1994 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 novembre 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 14 novembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêtés du 21 novembre 1994 portant radiation (Conseil d'Etat)

Décret du 23 novembre 1994 portant nomination dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêtés du 21 novembre 1994 portant radiation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 novembre 1994 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêtés du 18 novembre 1994 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 18 novembre 1994 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 18 novembre 1994 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 18 novembre 1994 portant radiation (administration centrale)

Décret du 24 novembre 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 22 novembre 1994 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Décret du 24 novembre 1994 portant titularisation (administration préfectorale)

Décrets du 22 novembre 1994 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Décrets du 22 novembre 1994 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 21 septembre 1994 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 1994

Arrêté du 18 novembre 1994 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 18 novembre 1994 portant radiation (administration centrale)