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Arrêté du 23 novembre 1994

fixant la durée de la scolarité des classes préparatoires aux écoles nationales vétérinaires

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Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment son article 3;

Vu l'avis du comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent:

En vigueur depuis le 27 novembre 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 1994.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

FRANCOIS FILLON

Le ministre de l'éducation nationale,
FRANCOIS BAYROU

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. BICHAT

En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 1994

Arrêté du 23 novembre 1994
Article 1
Article 2