Article 1
En application du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 23 novembre 1994 susvisé, la durée des classes préparatoires aux écoles nationales vétérinaires est fixée à une année.
1 version
JORF n°274 du 26 novembre 1994
Arrêté du 23 novembre 1994
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment son article 3;
Vu l'avis du comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent:
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 novembre 1994.
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
FRANCOIS FILLON
Le ministre de l'éducation nationale,
FRANCOIS BAYROU
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
H.-H. BICHAT