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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Résumé Le ministre nomme trois membres et deux suppléants pour le conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Mots-clés : Administration publique Assurance maladie Travail Nomination Conseil d'administration
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 14 novembre 1994, sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés:
En tant que représentants des assurés sociaux et sur proposition de la Confédération française démocratique du travail:
Titulaire:
M. Abdelatif (Mohamed), en remplacement de M. Thiollent (André).
Suppléants:
Mme Dixneuf (Josette), en remplacement de M. Abdelatif, nommétitulaire.
M. Gardey (William), en remplacement de M. Alviset (Pierre).
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