JORF n°274 du 26 novembre 1994

Décret du 22 novembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1994, M. Guy Maillard, préfet en disponibilité, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 février 1995.