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Arrêté du 18 novembre 1994

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 94-811 du 16 septembre 1994;
Vu le décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B,
Arrêtent:

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades des corps de la catégorie B figurant à l'annexe I du décret du 18 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 26/11/94 Page 16783 a 16784
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des grades de la catégorie B

Résumé. L’article fixe le tableau d’échelonnement indiciaire pour les grades de la catégorie B, tel qu’énoncé dans l’annexe II du décret du 18 novembre 1994.
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades des corps de la catégorie B figurant à l'annexe II du décret no 94- du 18 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 26/11/94 Page 16783 a 16784
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Art. 3. - L'arrêté du 20 septembre 1973 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret no 73-910 du 20 septembre 1973 modifié est abrogé.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES DES CORPS DE LA CATEGORIE B FIGURANT DANS LES ANNEXES I ET II DU DECRET 941016 DU 18-11- 1994.

ABROGE L'ARRETE DU 20-09-1973 MODIFIE.

Fait à Paris, le 18 novembre 1994.

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

M. POCHARD

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI

Arrêté du 18 novembre 1994

Modifié parArrêtéArrêté du 1 août 2000 (V)