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Arrêté du 16 novembre 1994

Abrogé1 janvier 2002

Le ministre de l'économie,

Vu le décret n° 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;

Vu le décret n° 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F ;

Vu la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 relative à la loi de finances pour 1994,

Périmé1 janvier 2002

Créé le 26 novembre 1994

La composition et les caractéristiques de la pièce commémorative de 500 F et de la pièce commémorative de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Ces pièces seront frappées au millésime 1994 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 26 novembre 1994

Cette émission commémore le trois centième anniversaire de la naissance de Voltaire.
La gravure des deux pièces est conforme aux modèles réalisés par l'atelier des Monnaies et médailles.
Leur avers commun comporte une représentation du visage de Voltaire inspirée de la statue de l'écrivain par Houdon.
En légende : "République française" et la mention : "Voltaire" encadrée par les dates de naissance et de mort de l'écrivain :
1694-1778.
Au revers figurent la valeur faciale 500 F ou 100 F, le millésime 1994, une représentation du Panthéon, une plume d'écriture et la signature de Voltaire.
En légende, la devise républicaine : "Liberté, Egalité, Fraternité".
Périmé1 janvier 2002

Créé le 26 novembre 1994

Les émissions en qualité épreuve définies par le présent arrêté sont limitées à :
500 F or : 350 exemplaires ;
100 F argent : 3 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 26 novembre 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.

EDMOND ALPHANDERY.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du samedi 26 novembre 1994 au lundi 31 décembre 2001

Arrêté du 16 novembre 1994
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes